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Déclaration liminaire + Compte-rendu du CT-GN du 25 novembre 2020
décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État
RÈGLEMENTS INTÉRIEURS régions France, Outre-mer et établissements
Instruction relative aux modalités de gestion des personnels contractuels relevant du secrétariat général du 14 octobre 2020