Mobilité
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État
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Mobilité 2023 – Instruction du 28 décembre 2022
Instruction du 28 décembre 2022 relative à la mobilité 2023.
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Instruction ministérielle instituant une priorité subsidiaire d’affectation (PSA)
Instruction sur l’annexe aux lignes directrices de gestion (LDG) instituant une priorité subsidiaire d’affectation (PSA).
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Indemnité temporaire de mobilité (ITM)
Le ministère de l’intérieur a choisi de mettre en œuvre l’indemnité temporaire de mobilité (ITM).
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Mobilité 2022 – Instruction du 28 décembre 2021 – MININT
Instruction du 28 décembre 2021 relative à la mobilité 2022 ainsi que ses annexes.
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Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité
Instruction du 20 septembre 2021 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État.
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