Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État
Instruction du 28 décembre 2022 relative à la mobilité 2023.
Instruction sur l’annexe aux lignes directrices de gestion (LDG) instituant une priorité subsidiaire d’affectation (PSA).
Le ministère de l’intérieur a choisi de mettre en œuvre l’indemnité temporaire de mobilité (ITM).
Instruction du 28 décembre 2021 relative à la mobilité 2022 ainsi que ses annexes.
Instruction du 20 septembre 2021 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État.