Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature en raison de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
Campagne d’alimentation des comptes épargne-temps 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
Campagne d’alimentation des comptes épargne-temps 2021
Demande de prorogation exceptionnelle de la mesure CET à l’exercice 2021
Campagne d’alimentation des comptes épargne-temps 2020
arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte-épargne temps dans la FPE, qui assouplit de manière temporaire les règles d’alimentation du CET (20 jours possibles en 2020 pour l’alimentation au lieu de 10 habituellement et plafond repoussé à 70 jours ...