CAP
Décret 2020 relatif aux CAP dans la fonction publique de l’État
décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État
Circulaire organisation des CAP 2020
circulaire n°5 du 24 février 2020 de la DRH du ministère fixant les modalités d’organisation des commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels administratifs du ministère de l’intérieur à compter du 1er janvier 2020