LOPMI : courrier du ministre de l’Intérieur du 26 janvier 2022 dans le cadre de la future loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ainsi que la réponse du SNPC-FO-Gendarmerie à ce courrier.
Dispositifs Astreintes, intervention & permanences
Circulaire n° 93000 du 8 juillet 2016 relative à l’organisation du temps de travail des personnels civils de la gendarmerie nationale
Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale.