Primes
Communiqué SNPC FO : Décret ISS Enfin !
Décret no 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés.
Liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale.
Clause de revoyure IFSE 2023
instruction clause de Revoyure IFSE 2023
Instructions CIA 2023 – Administratifs et techniques
complément indemnitaire annuel CIA 2023
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Clause de revoyure IFSE 2022
instruction clause de Revoyure IFSE 2022
Instructions CIA 2022
complément indemnitaire annuel CIA 2022
IFSE : Fiche de demande de réexamen
IFSE : Fiche de demande de réexamen IFSE en cas de mobilité
protocole LOPMI 2022-2027 signé par le SNPC-FO-GENDARMERIE le 9 mars 2022
Protocole LOPMI 2022-2027 que le SNPC-FO-GENDARMERIE a signé le 9 mars 2022.