Contractuels

Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État

Instruction relative aux modalités de gestion des personnels contractuels relevant du secrétariat général du 14 octobre 2020

décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

Face au nombre de plus en plus important des personnels contractuels au sein de la gendarmerie, avec les difficultés  de gestion auxquels font face ces agents en matière d’application de la règlementation par l’administration, vous trouverez ci-après le Guide méthodologique qui vous permettra de mieux connaitre vos droits. (CliquezICI)