SNPC/FO/Gendarmerie
RUPTURE CONVENTIONNELLE – Loi de transformation de la Fonction Publique
Mise en place de la rupture conventionnelle depuis le 01 janvier 2020 (article 72 de la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019).
CT-GN du 28 novembre 2019
Déclaration liminaire + Compte-rendu du CT-GN du 28 novembre 2019
Mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service
note de la DRH-MI en date du 12/07/2019 relative à la mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
CT-GN du 19 juin 2019
Déclaration liminaire + procès-verbal du CT-GN du 19 juin 2019
Circulaire relative aux emplois à forte responsabilité de la filière administrative et des emplois de conseillers d’administration
Circulaire relative aux emplois à forte responsabilité de la filière administrative et des emplois de conseillers d’administration
Conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
CT-GN du 26 mars 2019
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 26 mars 2019
NBI Enfin !!
flash info NBI
CT-GN du 31 janvier 2019
Procès-verbal du CT-GN du 31 janvier 2019