Veuillez trouver ci-contre une note de la DRH-MI en date du 12/07/2019 relative à la mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), au suivi des accidents et des maladies reconnus imputables au service et à la transmission des arrêts maladies, pour les agents gérés par la DRH et affectés en administration centrale.
-Note de la DRH-MI en date du 12/07/2019 (Cliquez ICI)
-Le congé invalidité temporaire imputable au service (Cliquez ICI)
-Ordonnance dispositions relatives au CPA (Cliquez ICI)
-Décret relatif au CITIS dans la fonction publique (Cliquez ICI)
-Dispositions transitoires CITIS (Cliquez ICI)
-Declaration accident de service (Cliquez ICI)
-Declaration maladie professionnelle (Cliquez ICI)
-Bordereau de transmission (Cliquez ICI)
