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Elections professionnelles 2022
Date des élections professionnelles 2022 dans la fonction publique
R13 : FAQ du 24-09-2021 relative à la réorganisation territoriale de la gendarmerie
R13 : FAQ, mise à jour au 24 septembre 2021, relative à la réorganisation territoriale de la gendarmerie en 13 régions.
Beauvau de la sécurité du 13-09-2021
Beauvau de la sécurité
Ouverture du service de télédemande de protection fonctionnelle
Note du Secrétaire Général concernant l’ouverture du service de télédemande de protection fonctionnelle.
Protection sociale complémentaire : décret remboursement partie des cotisations
Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État.
Rémunération des personnels : Guide supplément familial de traitement 2021 (SFT)
Guide supplément familial de traitement (SFT) édité par la DGAFP, édition 2021.
Prestation d’action sociale interministérielle : Installation des personnels de l’état (AIP)
Prestation d’action sociale interministérielle : Installation des personnels de l’état (AIP)
Textes indemnisation des personnels du musée Gendarmerie
Textes ouvrant droit à l’indemnisation des personnels exerçant certaines missions au musée de la Gendarmerie
R13 : Circulaire réorganisation GN et infographie restructuration
R13 : Circulaire réorganisation GN et infographie restructuration