Vous trouverez, ci-dessous, les textes ouvrant droit à l’indemnisation des personnels exerçant certaines missions au musée de la Gendarmerie parus au JO de ce jour :
- Décret n° 2021-963 du 21 juillet 2021 relatif à l’indemnisation des personnels civils exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale (cliquez ICI) ;
- Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les montants et les modalités d’attribution de l’indemnité pour travail dominical régulier susceptible d’être allouée aux personnels exerçant certaines fonctions au musée de la gendarmerie nationale (cliquez ICI) ;
- Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale (cliquez ICI).
