Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat.
instruction de la DRH du 4 mars 2022 relative à la création d’une allocation forfaitaire annuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage du ministère de l’intérieur
Communiqué SNPC/FO : Démétropolisation – Les choix sont faits…
Revalorisation des taux des indemnités kilométriques 2022
Revalorisation indiciaires des catégories C, mise en œuvre.
LOPMI : courrier du ministre de l’Intérieur du 26 janvier 2022 dans le cadre de la future loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ainsi que la réponse du SNPC-FO-Gendarmerie à ce courrier.
Dispositifs Astreintes, intervention & permanences
Allocation forfaitaire annuelle de 500 euros pour les maîtres d’apprentissage
Accord de la Protection Sociale Complémentaire ainsi que l’accord signé par les partenaires sociaux.