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Allocation forfaitaire annuelle de 500 euros pour les maîtres d’apprentissage
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Accord de la Protection Sociale Complémentaire ainsi que l’accord signé par les partenaires sociaux.
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Protection Sociale Complémentaire (PSC) : Instruction SG du 13 octobre 2021
Instruction du 13 octobre 2021 de Monsieur le Secrétaire général qui a pour objet de préciser les conditions et les modalités de versement du remboursement aux agents relatif à la mise en œuvre en matière de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2022.