Non classé + SNPC/FO/Gendarmerie JL.Administrateur today3 février 2022
Dans cette perspective et afin d’accompagner cette dynamique de recrutement, la création d’une allocation forfaitaire annuelle de 500 € au bénéfice des agents de l’État exerçant les fonctions de maître d’apprentissage a été décidée. Elle aura vocation à valoriser leur engagement dans les fonctions d’accompagnement et de tutorat des apprentis.
Le décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 précise les modalités d’attribution de cette indemnité aux personnels civils et militaires de l’État, titulaires et contractuels, ainsi qu’aux magistrats judiciaires.
Aux termes de ce décret, l’allocation forfaitaire annuelle de 500 euros est versée par tranche de 250 euros, pour chaque période de tutorat d’une durée minimale de 6 mois. Elle est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d’apprentissage. Toutefois, elle ne se substitue pas aux dispositifs indemnitaires de même nature, lorsque ces derniers sont plus favorables.
Le dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2022. Pour les conventions d’apprentissage en cours à cette date, le versement des tranches de l’allocation forfaitaire sera calculé à partir du 1er janvier 2021.
Ecrit par JL.Administrateur
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Covid19 JL.Administrateur / 3 février 2022
FAQ relative aux mesures concernant la fonction publique de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, mise à jour du 02 février 2022.
SNPC/FO/Gendarmerie JL.Administrateur / 22 novembre 2023
Instruction du 20 novembre 2023 relative au forfait mobilités durables.
Non classé JL.Administrateur / 17 novembre 2023
Versement de la prime de pouvoir d’achat aux agents de l’Etat.
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