Congés
Circulaire Congés bonifiés 2025
Circulaire du 12 septembre 2024 relative aux congés bonifiés des agents de l’État originaires des départements et des collectivités d’outre-mer ainsi que les formulaires qui l’accompagnent au titre de 2025.
Circulaire Congés bonifiés 2024
Circulaire du 02 février 2024 relative aux congés bonifiés des agents de l’État originaires des départements et des collectivités d’outre-mer ainsi que les formulaires qui l’accompagnent au titre de 2024.
Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos au MI
Circulaire du 21 décembre 2023 relative aux modalités de la mise en œuvre du don de jours de repos et de permission au ministère de l’intérieur.
Simplification du CIMM dans le cadre des congés bonifiés
Simplification du CIMM dans le cadre des congés bonifiés : circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères
Congé de proche aidant dans la fonction publique
Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.
Réforme des Congés bonifiés dans la fonction publique
Réforme des Congés bonifiés dans la fonction publique circulaire du 21 aout 2020
Mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service
note de la DRH-MI en date du 12/07/2019 relative à la mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
décret du 9 octobre 2018 publié au Journal officiel du mercredi 10 octobre 2018 pris pour l’application aux agents civils de la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap