
SNPC/FO/Gendarmerie + Congés JL.Administrateur today22 décembre 2023
Vous trouverez ci-après la circulaire du 21 décembre 2023 relative aux modalités de la mise en œuvre du don de jours de repos et de permission au ministère de l’intérieur.
Cette circulaire tient compte de la parution du décret n° 2023-774 du 11 août 2023 qui a ajouté un nouveau motif de don de jour au bénéfice des agents engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Elle abroge et remplace la circulaire ayant le même objet datée du 28 décembre 2021.
Formulaire pour faire un don de jour (cliquezICI)
Formulaire pour bénéficier d’un don de jour (cliquezICI)
Written by: JL.Administrateur
SNPC/FO/Gendarmerie JL.Administrateur / 12 décembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
NBI JL.Administrateur / 16 juin 2026
Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale.
Non classé JL.Administrateur / 12 juin 2026
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