SNPC/FO/Gendarmerie + Contractuels JL.Administrateur today27 avril 2022
Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. (CliquezICI)
Ce décret, présenté comme un décret de toilettage, regroupe un grand nombre de dispositions déjà existantes dans différents textes réglementaires.
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