FAQ DGAFP relative à la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) en date du 04-11-2021
FAQ relative à la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) qui complète la FAQ de la DGAFP en la matière.
les outils du CHSCT : la visite de site et la délégation d’enquête
Demande de prorogation exceptionnelle de la mesure CET à l’exercice 2021
Communiqué SNPC/FO : Démétropolisation – La gendarmerie impactée…
Instruction du 13 octobre 2021 de Monsieur le Secrétaire général qui a pour objet de préciser les conditions et les modalités de versement du remboursement aux agents relatif à la mise en œuvre en matière de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2022.
Déclaration liminaire du CTGN extraordinaire du 07 octobre 2021.
R13 : FAQ, mise à jour au 07 octobre 2021, relative à la réorganisation territoriale de la gendarmerie en 13 régions.
le MAG n° 6 d’octobre 2021 “Action Sociale Interministérielle” édité par la FGF-FO
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique