Communiqué temps de travail (retoilettage de la circulaire 93000).
Circulaire n° 93000 du 22 décembre 2023 relative à l’organisation du temps de travail des personnels civils de la gendarmerie nationale
Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale.