frais deplacement
Taux de remboursement des frais de mission (revalorisation 2023)
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission.
Taux de remboursement des frais de déplacement
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission