Taux de remboursement des frais de mission (revalorisation 2023)
Vous trouverez, ci-dessous, «l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ».
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CSA-GN extraordinaire du 20 septembre 2023
PV du CSA-GN extraordinaire du 20 septembre 2023.