SNPC/FO/Gendarmerie JL.Administrateur today21 septembre 2023
Vous trouverez, ci-dessous, «l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ».
Ecrit par JL.Administrateur
Tagged as: frais deplacement.
Gendarmerie JL.Administrateur / 20 septembre 2023
PV du CSA-GN extraordinaire du 20 septembre 2023.
Non classé JL.Administrateur / 23 septembre 2024
le MAG n° 13 de septembre 2024 “Action Sociale Interministérielle” édité par la FGF-FO.
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