Congés
Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos au MI
Circulaire du 21 décembre 2023 relative aux modalités de la mise en œuvre du don de jours de repos et de permission au ministère de l’intérieur.
Mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service
note de la DRH-MI en date du 12/07/2019 relative à la mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
décret du 9 octobre 2018 publié au Journal officiel du mercredi 10 octobre 2018 pris pour l’application aux agents civils de la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap