SNPC/FO/Gendarmerie
Statut des personnels à statut Ouvrier de l’Etat
Statut des personnels à statut Ouvrier de l’Etat
TELETRAVAIL : textes de référence
Textes de référence sur la mise en œuvre du télétravail au ministère de l’intérieur
TELETRAVAIL en gendarmerie
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Guides pratiques sur le télétravail
Guides pratiques du télétravail au ministère de l’intérieur et dans la fonction publique
COMITÉ TECHNIQUE MINISTERIEL du 30 avril 2020
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Contrat de projet dans la fonction publique
décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Analyse des projets de loi instituant un Système universel de retraite
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Projets de loi : Retraites et âge pivot
projets de loi de retraite
Rupture conventionnelle : Décret relatif au calcul de l’indemnité spécifique
Rupture conventionnelle : décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique.