SNPC/FO/Gendarmerie
Le Guide du CSA et de la FS
Le guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État.
Taux de remboursement des frais de mission (revalorisation 2023)
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission.
CSA-GN extraordinaire du 20 septembre 2023
PV du CSA-GN extraordinaire du 20 septembre 2023.
Retraite progressive
Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive.
Simplification du CIMM dans le cadre des congés bonifiés
Simplification du CIMM dans le cadre des congés bonifiés : circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État
Guide de gestion des personnels civils 2023
Guide de gestion des personnels civils 2023
Tract SNPC FO : Réforme des CSAG
Tract SNPC FO : Réforme des CSAG