PSC
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : Accord interministériel signé
Accord de la Protection Sociale Complémentaire ainsi que l’accord signé par les partenaires sociaux.
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : Instruction SG du 13 octobre 2021
Instruction du 13 octobre 2021 de Monsieur le Secrétaire général qui a pour objet de préciser les conditions et les modalités de versement du remboursement aux agents relatif à la mise en œuvre en matière de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2022.
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : remboursement forfaitaire – FAQ et imprimés
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Protection sociale complémentaire : décret remboursement partie des cotisations
Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État.
Information DRH relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Protection sociale complémentaire
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Protection sociale complémentaire
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Protection sociale complémentaire : Où en sommes nous ?
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