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Protection Sociale Complémentaire (PSC) : Instruction SG du 13 octobre 2021
Instruction du 13 octobre 2021 de Monsieur le Secrétaire général qui a pour objet de préciser les conditions et les modalités de versement du remboursement aux agents relatif à la mise en œuvre en matière de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2022.
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : remboursement forfaitaire – FAQ et imprimés
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Beauvau de la sécurité, de belles avancées pour les personnels civils !
Grâce aux revendications portées au plus haut niveau par la FSMI-FO, UNITE SGP POLICE FO et le SNPC FO GENDARMERIE, les PATS sont enfin reconnus au sein du ministère de l’Intérieur !
Elections professionnelles 2022
Date des élections professionnelles 2022 dans la fonction publique
R13 : FAQ du 24-09-2021 relative à la réorganisation territoriale de la gendarmerie
R13 : FAQ, mise à jour au 24 septembre 2021, relative à la réorganisation territoriale de la gendarmerie en 13 régions.
Beauvau de la sécurité du 13-09-2021
Beauvau de la sécurité
Ouverture du service de télédemande de protection fonctionnelle
Note du Secrétaire Général concernant l’ouverture du service de télédemande de protection fonctionnelle.
Protection sociale complémentaire : décret remboursement partie des cotisations
Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État.
Rémunération des personnels : Guide supplément familial de traitement 2021 (SFT)
Guide supplément familial de traitement (SFT) édité par la DGAFP, édition 2021.