Rupture conventionnelle : Décret relatif au calcul de l’indemnité spécifique

Rupture conventionnelle + SNPC/FO/Gendarmerie JL.Administrateur today1 janvier 2020

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Vous trouverez, ci-après, le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique (CliquezICI)

 

 

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