rupture conventionnelle
“LU POUR VOUS” Acteurs Publics – rupture conventionnelle
Information “Lu pour vous” suite à un article d’Acteurs Publics sur la rupture conventionnelle.
Tract FSMI-FO Rupture conventionnelle
Tract FSMI FO – rupture conventionnelle
Tract FSMI-FO Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle instruction du 15 décembre 2020
Rupture conventionnelle instruction du 15 décembre 2020
Rupture conventionnelle instruction du 15 décembre 2020
Rupture conventionnelle : Projet de doctrine
Projet de doctrine ministérielle sur la rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : Décret relatif au calcul de l’indemnité spécifique
Rupture conventionnelle : décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
RUPTURE CONVENTIONNELLE – Loi de transformation de la Fonction Publique
Mise en place de la rupture conventionnelle depuis le 01 janvier 2020 (article 72 de la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019).