Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire n°5 du 24 février 2020 de la DRH du ministère fixant les modalités d’organisation des commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels administratifs du ministère de l’intérieur à compter du 1er janvier 2020, ainsi que les annexes.
Cette instruction rappelle le rôle des CAP à la suite de la suppression de leurs compétences en matière de mobilité et d’avancement ( cf la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique !!!!).
Concernant le dialogue social sur la mobilité et avancement, nous sommes toujours dans l’attente de la « xème » version des LDG ( Lignes Directrices de Gestion) !!! Le CTM devrait se tenir le 12 mars prochain.
– Circulaire du 24 février 2020 (Cliquez ICI)
– Annexe 1 – compétences CAPL-CAPN (Cliquez ICI)
– Annexe 2 – notice recours entretien professionnel (Cliquez ICI)
– Annexe 3 – notice et formulaire prorogation de stage (Cliquez ICI)
– Annexe 4 – notice et formulaire refus titularisation (Cliquez ICI)
– Annexe 5 – notice refus titularisation attaché (Cliquez ICI)
– Annexe 6 – rapport de mi-stage (Cliquez ICI)
