PSC (protection sociale complémentaire) – publication de l’accord au MI

Vous trouverez ci-dessous l’accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d’une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif, paru au JORF de ce jour.

Les travaux vont se poursuivre pour lancer l’appel d’offre et déterminer le prestataire, avec la participation de FO signataire de l’accord.

Le ministre a indiqué son souhait de voir la PSC mise en œuvre au 1er janvier 2025… à suivre donc !