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CAP + SNPC/FO/Gendarmerie JL.Administrateur / 20 novembre 2020
décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État
CAP + SNPC/FO/Gendarmerie JL.Administrateur / 24 février 2020
circulaire n°5 du 24 février 2020 de la DRH du ministère fixant les modalités d’organisation des commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels administratifs du ministère de l’intérieur à compter du 1er janvier 2020
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