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Contrat de projet dans la fonction publique
décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Analyse des projets de loi instituant un Système universel de retraite
Analyse des projets de loi instituant un Système universel de retraite
Projets de loi : Retraites et âge pivot
projets de loi de retraite
Rupture conventionnelle : Décret relatif au calcul de l’indemnité spécifique
Rupture conventionnelle : décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Gestion des adjoints techniques IOM à compter du 1er janvier 2020
Circulaire de gestion relative à la gestion des adjoints techniques IOM à compter du 1er janvier 2020
Réforme des retraites : FO vous répond
Réforme des retraites : FO vous répond » qui répond aux aspects essentiels du système universel par points du gouvernement
RUPTURE CONVENTIONNELLE – Loi de transformation de la Fonction Publique
Mise en place de la rupture conventionnelle depuis le 01 janvier 2020 (article 72 de la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019).
CT-GN du 28 novembre 2019
Déclaration liminaire + Compte-rendu du CT-GN du 28 novembre 2019
Mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service
note de la DRH-MI en date du 12/07/2019 relative à la mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
CT-GN du 19 juin 2019
Déclaration liminaire + procès-verbal du CT-GN du 19 juin 2019