Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 26 mars 2019
flash info NBI
Procès-verbal du CT-GN du 31 janvier 2019
Déclaration liminaire + procès-verbal du CT-GN du 11 octobre 2018
décret du 9 octobre 2018 publié au Journal officiel du mercredi 10 octobre 2018 pris pour l’application aux agents civils de la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 10 avril 2018
Mise en œuvre du compte personnel de formation
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 07 novembre 2017
Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat