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CSA-GN du 19 octobre 2023
Déclaration liminaire et compte-rendu du CSA-GN du 19 octobre 2023.
Ouverture de l’Exa Pro exceptionnel SACN (plan PATS) – session 2024
Ouverture de l’Exa Pro exceptionnel SACN (plan PATS) – session 2024
Courrier du SNPC FO GENDARMERIE adressé à M. Gérald DARMANIN
Courrier adressé, ce jour, à Monsieur le Ministre de l’Intérieur afin de dénoncer la gestion RH catastrophique dont sont victimes les personnels civils de la gendarmerie.
Guide de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat
Le « Guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État » édition 2023.
Le Guide du CSA et de la FS
Le guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État.
Taux de remboursement des frais de mission (revalorisation 2023)
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission.
CSA-GN extraordinaire du 20 septembre 2023
PV du CSA-GN extraordinaire du 20 septembre 2023.
Retraite progressive
Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive.
Simplification du CIMM dans le cadre des congés bonifiés
Simplification du CIMM dans le cadre des congés bonifiés : circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.