Forfait mobilités durables 2020

Vous trouverez, ci-dessous l’instruction du 31 juillet 2020 relative au forfait mobilités durables.

Annexe 1 et 2 (formulaire de demande)

Annexe 1bis et 2bis (formulaire de demande année 2020)

À compter du 11 mai 2020, les magistrats ainsi que les personnels civils et militaires de l’État peuvent bénéficier du «forfait mobilités durables».

Ce forfait, d’un montant annuel de 200€, est destiné à encourager l’usage de certaines mobilités dites «douces» et du covoiturage.

Pour pouvoir en bénéficier, les agents publics doivent pouvoir justifier d’au moins 100 jours de déplacements domicile-travail à vélo (y compris vélo électrique) ou en covoiturage (en tant que passager ou conducteur).

Pour les déplacements réalisés au titre de l’année 2020, le montant du forfait et le nombre minimal de jours de déplacement sont réduits de moitié.

Le bénéficie du «forfait mobilités durables» est conditionné par le dépôt d’une déclaration établie par l’agent public auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est demandé. Le versement du forfait interviendra au début de l’année suivante, en une seule fois.

Le «forfait mobilités durables» est mis en place dans la fonction publique d’État mais il n’est pas cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport public. En 2020, un agent peut toutefois bénéficier à la fois du forfait mobilités durables à partir du 11 mai 2020 et du remboursement partiel des frais de transport public au moins pour la période antérieure au 11 mai 2020.

Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et son son arrêté d’application du 9 mai 2020 sont parus au journal officiel de dimanche 10 mai.