PSC

Document FSMI FO expliquant la PSC (protection sociale complémentaire)

Présentation du dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) par l’administration aux organisations syndicales représentatives au CSA ministériel ce mardi 24 janvier 2023.

Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat.

Magazine La Nouvelle Tribune n° 431 spécial Protection Sociale Complémentaire édité par la FGF-FO.

Accord de la Protection Sociale Complémentaire ainsi que l’accord signé par les partenaires sociaux.

FAQ DGAFP relative à la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) en date du 04-11-2021

FAQ relative à la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) qui complète la FAQ de la DGAFP en la matière.

Instruction du 13 octobre 2021 de Monsieur le Secrétaire général qui a pour objet de préciser les conditions et les modalités de versement du remboursement aux agents relatif à la mise en œuvre en matière de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2022.

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique