PSC

Présentation du dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) par l’administration aux organisations syndicales représentatives au CSA ministériel ce mardi 24 janvier 2023.

Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat.

Magazine La Nouvelle Tribune n° 431 spécial Protection Sociale Complémentaire édité par la FGF-FO.

Accord de la Protection Sociale Complémentaire ainsi que l’accord signé par les partenaires sociaux.

FAQ DGAFP relative à la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) en date du 04-11-2021

FAQ relative à la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) qui complète la FAQ de la DGAFP en la matière.

Instruction du 13 octobre 2021 de Monsieur le Secrétaire général qui a pour objet de préciser les conditions et les modalités de versement du remboursement aux agents relatif à la mise en œuvre en matière de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2022.

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique

FGF-FO : vidéo Protection Sociale Complémentaire “Adhésion facultative ou obligatoire”