PSC
PSC Ministère des Armées (Ouvriers de l’État) actualisation
Protection Sociale Complémentaire Ministère des Armées (Ouvriers de l’État)
PSC (protection sociale complémentaire) – publication de l’accord au MI
PSC (protection sociale complémentaire) – publication de l’accord au MI
Protection sociale complémentaire (PSC) : dossier FSMI-FO
Document FSMI FO expliquant la PSC (protection sociale complémentaire)
Protection sociale complémentaire (PSC)
Présentation du dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) par l’administration aux organisations syndicales représentatives au CSA ministériel ce mardi 24 janvier 2023.
PSC : Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 (dispositions)
Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat.
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : Accord interministériel signé
Accord de la Protection Sociale Complémentaire ainsi que l’accord signé par les partenaires sociaux.
FAQ-DGAFP relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
FAQ DGAFP relative à la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) en date du 04-11-2021
FAQ-MI relative au remboursement des cotisations de la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
FAQ relative à la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) qui complète la FAQ de la DGAFP en la matière.
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : Instruction SG du 13 octobre 2021
Instruction du 13 octobre 2021 de Monsieur le Secrétaire général qui a pour objet de préciser les conditions et les modalités de versement du remboursement aux agents relatif à la mise en œuvre en matière de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2022.