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SNPC/FO/Gendarmerie + C.E.T JL.Administrateur / 26 février 2024
Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature en raison de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
SNPC/FO/Gendarmerie + C.E.T JL.Administrateur / 12 décembre 2023
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
SNPC/FO/Gendarmerie + C.E.T JL.Administrateur / 22 octobre 2021
Demande de prorogation exceptionnelle de la mesure CET à l’exercice 2021
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