CET
JOP2024 : Assouplissement CET
Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature en raison de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
Indemnisation jours épargnés (CET)
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
Déplafonnement du CET : demande de prorogation exceptionnelle
Demande de prorogation exceptionnelle de la mesure CET à l’exercice 2021