Statut général des fonctionnaires

Administratifs + SNPC/FO/Gendarmerie + Fonctionnaires JL.Administrateur today13 juillet 1983

share close

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (CliquezICI)

 

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (CliquezICI)

 

 

Ecrit par JL.Administrateur

Tagged as: .