Statut des personnels à statut Ouvrier de l’Etat

Arrêté du 8 décembre 2023 portant application du décret no 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense (Cliquez ICI)

Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d’avancement d’échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon (Cliquez ICI)

Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d’équipe groupes IVN et V au groupe VI (Cliquez ICI)

Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d’avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux (Cliquez ICI)

Décret no 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d’ouvrier de l’Etat du ministère de la défense (Cliquez ICI)

Décret no 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense (Cliquez ICI)

Décret no 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense (Cliquez ICI)

Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret no 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense (Cliquez ICI)

Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret no 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense (Cliquez ICI)

 Instruction fixant les dispositions applicables aux chefs d’équipe de la défense. (Cliquez ICI)

INSTRUCTION N° 301411/DEF/DFR/PER/3 relative aux modalités d’application des dispositions du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 relatif au régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense (Cliquez ICI)

DÉCRET N° 87-1008 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.(Cliquez ICI)

INSTRUCTION N° 311293/DEF/SGA/DRH-MD relative aux conditions d’avancement des ouvriers de l’État du ministère de la défense. (Cliquez ICI)

INSTRUCTION N° 72-08/DN/DPC/10 relative à la notation des personnels ouvriers (Cliquez ICI)

INSTRUCTION N° 30404/DEF/DPC/CRG/2 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants (Cliquez ICI)

DÉCISION N° 38846/MA/DPC/CRG relative au taux de la prime de rendement attribuée aux ouvriers du ministère des armées (Cliquez ICI)

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunérations des ouvriers affiliés au régime des pensions du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 qui suivent ou dispensent des actions de formation. (Cliquez ICI)

INSTRUCTION GENDARMERIE fixant les dispositions relatives aux emplois de débouché en Hors Catégorie C (HCC) (Cliquez ICI)

INSTRUCTION N° 310911/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF fixant les dispositions relatives aux emplois de débouché en hors catégorie C (Cliquez ICI)

CIRCULAIRE N° 300245/DEF/SGA/DFP/PER/5 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l’État (Cliquez ICI)

INSTRUCTION N° 154/DEF/SGA relative à la nomenclature des professions ouvrières (Cliquez ICI)