Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État.
Guide supplément familial de traitement (SFT) édité par la DGAFP, édition 2021.
Prestation d’action sociale interministérielle : Installation des personnels de l’état (AIP)
Mesure exceptionnelle relative à la prestation d’action sociale interministérielle “chèques vacances” applicable en 2021
Textes ouvrant droit à l’indemnisation des personnels exerçant certaines missions au musée de la Gendarmerie
R13 : Circulaire réorganisation GN et infographie restructuration
Instruction du 16 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des leviers RH susceptibles d’être mobilisés afin d’accompagner les personnels civils restructurés dans le cadre réorganisation du commandement territorial de la gendarmerie nationale en 13 régions
R13 : Arrêté restructuration GN et fiche d’accompagnement (aides)
Page spéciale des annonces ministérielles ASI suite au CIAS du 2 juillet.