Déclaration liminaire du CSA-GN du 13 décembre 2024.
Déclaration liminaire du CSA-GN du 17 octobre 2024.
Compte-rendu du CSA-GN du 24 juillet 2024.
Déclaration liminaire et les compte-rendus du CSA-GN du 24 juin 2024.
Le guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État.
les outils du CHSCT : la visite de site et la délégation d’enquête