Les outils du CHSCT
Vous trouverez, ci-dessous, deux documents disponibles sur le site de la DRH du ministère : les outils du CHSCT
“Ces deux cahiers, l’un sur la visite de site et l’autre sur la délégation d’enquête ont été conçus comme des guides méthodologiques ayant vocation à répondre aux questions pratiques que soulèvent ces démarches et de décrire les principales étapes clefs pour garantir la rigueur et l’objectivité du travail conduit”.
Ils peuvent vous être utiles dans le cadre des instances.
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Déplafonnement du CET : demande de prorogation exceptionnelle
Demande de prorogation exceptionnelle de la mesure CET à l’exercice 2021