Protection Sociale Complémentaire (PSC) : Instruction SG du 13 octobre 2021
Vous trouverez, ci-dessous, l’instruction du 13 octobre 2021 de Monsieur le Secrétaire général qui a pour objet de préciser les conditions et les modalités de versement du remboursement aux agents relatif à la mise en œuvre en matière de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2022.
En résumé :
Date limite de remise du dossier : 𝟖 𝐍𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟏
Votre dossier doit être remis : 𝐚̀ 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐑𝐇 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥
Début du versement de la participation PSC : 𝐃𝐞̀𝐬 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟐
Montant versé : 𝟏𝟓€/brut 𝐩𝐚𝐫 𝐦𝐨𝐢𝐬 (hors cotisations sociales et imposable)
Votre dossier doit être remis : 𝐚̀ 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐑𝐇 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥
Début du versement de la participation PSC : 𝐃𝐞̀𝐬 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟐
Montant versé : 𝟏𝟓€/brut 𝐩𝐚𝐫 𝐦𝐨𝐢𝐬 (hors cotisations sociales et imposable)
Contenu du dossier à remettre à votre service RH local :
► Formulaire de demande (CliquezICI) complété et signé
► L’attestation de votre mutuelle avec le montant de votre cotisation
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CT-GN extraordinaire du 07 octobre 2021
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