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PSC : Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 (dispositions)
Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat.
IFSE : Fiche de demande de réexamen
IFSE : Fiche de demande de réexamen IFSE en cas de mobilité
Dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État
protocole LOPMI 2022-2027 signé par le SNPC-FO-GENDARMERIE le 9 mars 2022
Protocole LOPMI 2022-2027 que le SNPC-FO-GENDARMERIE a signé le 9 mars 2022.
Instruction DRH relative à l’allocation pour les Maitres d’Apprentissage
instruction de la DRH du 4 mars 2022 relative à la création d’une allocation forfaitaire annuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage du ministère de l’intérieur
Communiqué SNPC/FO : Démétropolisation – Les choix sont faits…
Communiqué SNPC/FO : Démétropolisation – Les choix sont faits…
Revalorisation des taux des indemnités kilométriques 2022
Revalorisation des taux des indemnités kilométriques 2022
FAQ instruction IFSE personnels administratifs – 2022
FAQ Instruction du 25 février 2022 relative aux modalités de gestion de l’IFSE des personnels administratifs du ministère de l’intérieur actualisée au 10 mars 2022
CT-GN du 10 mars 2022
Déclaration liminaire CT-GN 10-03-2022
Indemnité de Sujétions Spécifiques (ISS) : une avancée pour les personnels civils
Indemnité de Sujétions Spécifiques (ISS) : enfin une avancée pour le pouvoir d’achat des personnels civils de la gendarmerie.