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Statut du corps interministériel des assistants de service social
Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat
CT-GN du 07 mars 2017
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 07 mars 2017
Mise en place de la nouvelle bonification indiciaire
décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire
CT-GN du 02 décembre 2016
Procès-verbal du CT-GN du 02 décembre 2016
Le guide du personnel contractuel
Face au nombre de plus en plus important des personnels contractuels au sein de la gendarmerie, avec les difficultés de gestion auxquels font face ces agents en matière d’application de la règlementation par l’administration, vous trouverez ci-après le Guide méthodologique qui vous permettra de mieux connaitre vos droits. (CliquezICI)
CT-GN du 18 octobre 2016
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du18 octobre 2016
CT-GN du 14 septembre 2016
Procès-verbal du CT-GN du 14 septembre 2016
CT-GN du 07 juin 2016
Compte-rendu + procès-verbal du CT-GN du 07 juin 2016
CT-GN du 17 mars 2016
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 17 mars 2016
CT-GN du 23 novembre 2015
Compte-rendu + procès-verbal du CT-GN du 23 novembre 2015