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CT-GN du 26 mars 2019
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 26 mars 2019
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Indemnisation jours épargnés (CET)
Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n o 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
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CT-GN du 11 octobre 2018
Déclaration liminaire + procès-verbal du CT-GN du 11 octobre 2018
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Dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
décret du 9 octobre 2018 publié au Journal officiel du mercredi 10 octobre 2018 pris pour l’application aux agents civils de la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
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CT-GN du 10 avril 2018
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 10 avril 2018
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Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
Mise en œuvre du compte personnel de formation
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CT-GN du 07 novembre 2017
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 07 novembre 2017
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Statut du corps interministériel des assistants de service social
Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat
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