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Rupture conventionnelle : Projet de doctrine
Projet de doctrine ministérielle sur la rupture conventionnelle
Statut des personnels à statut Ouvrier de l’Etat
Statut des personnels à statut Ouvrier de l’Etat
TELETRAVAIL : textes de référence
Textes de référence sur la mise en œuvre du télétravail au ministère de l’intérieur
TELETRAVAIL en gendarmerie
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Guides pratiques sur le télétravail
Guides pratiques du télétravail au ministère de l’intérieur et dans la fonction publique
COMITÉ TECHNIQUE MINISTERIEL du 30 avril 2020
COMITÉ TECHNIQUE MINISTERIEL DU 30 avril 2020
Contrat de projet dans la fonction publique
décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Analyse des projets de loi instituant un Système universel de retraite
Analyse des projets de loi instituant un Système universel de retraite
Projets de loi : Retraites et âge pivot
projets de loi de retraite
Rupture conventionnelle : Décret relatif au calcul de l’indemnité spécifique
Rupture conventionnelle : décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique.