JL.Administrateur
Mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service
note de la DRH-MI en date du 12/07/2019 relative à la mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
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Circulaire relative aux emplois à forte responsabilité de la filière administrative et des emplois de conseillers d’administration
Circulaire relative aux emplois à forte responsabilité de la filière administrative et des emplois de conseillers d’administration
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Conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
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CT-GN du 26 mars 2019
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 26 mars 2019
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Indemnisation jours épargnés (CET)
Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n o 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
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CT-GN du 11 octobre 2018
Déclaration liminaire + procès-verbal du CT-GN du 11 octobre 2018
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