JL.Administrateur
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CT-GN du 31 janvier 2019
Procès-verbal du CT-GN du 31 janvier 2019
CT-GN du 11 octobre 2018
Déclaration liminaire + procès-verbal du CT-GN du 11 octobre 2018
Dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
décret du 9 octobre 2018 publié au Journal officiel du mercredi 10 octobre 2018 pris pour l’application aux agents civils de la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
CT-GN du 10 avril 2018
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 10 avril 2018
Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
Mise en œuvre du compte personnel de formation
CT-GN du 07 novembre 2017
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 07 novembre 2017
Statut du corps interministériel des assistants de service social
Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat
CT-GN du 07 mars 2017
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 07 mars 2017