Vous trouverez, ci-après, l’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte-épargne temps dans la FPE, qui assouplit de manière temporaire les règles d’alimentation du CET (20 jours possibles en 2020 pour l’alimentation au lieu de 10 habituellement et plafond repoussé à 70 jours au lieu de 60 jours).
– Arrété (CliquezICI)
ces deux mesures ont vocation à s’appliquer uniquement au titre de l’année 2020, c’est-à-dire lors de la campagne qui aura lieu en janvier 2021.
Toutefois, à l’issue de cette prochaine campagne, les agents qui auront atteint un solde de 70 jours sur leur CET pourront conserver le bénéfice des 10 jours supérieurs au plafond de 60 jours fixé par l’arrêté du 28 août 2009 et en disposer selon les règles fixées par l’article 6 du décret du 29 avril 2002.
Ces agents ne seront donc pas tenus de respecter le plafond global de 60 jours les années suivantes.
Les autres règles d’alimentation et d’utilisation du CET demeurent inchangées.
